![L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat. L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/c6/1417915f68c7269670da035f664769.png?1589624133)
L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
![The Project Gutenberg eBook of Lives of the most eminent literary and scientific men of France, Vol. 1 (of 2), by Mary Shelley. The Project Gutenberg eBook of Lives of the most eminent literary and scientific men of France, Vol. 1 (of 2), by Mary Shelley.](https://www.gutenberg.org/files/65317/65317-h/images/eminent01_cover.jpg)
The Project Gutenberg eBook of Lives of the most eminent literary and scientific men of France, Vol. 1 (of 2), by Mary Shelley.
![Décès, Attestation de porte-fort pour une succession - Exemple de courrier Gratuit - Modèle de Lettre Gratuit Décès, Attestation de porte-fort pour une succession - Exemple de courrier Gratuit - Modèle de Lettre Gratuit](http://www.lettres-faciles.com/media/cache/gratuites/lettres/e315678a6d30f733e05f4e18b12c67e8-deces-lettre-attestation-porte-fort-pour-une-succession.jpeg)
Décès, Attestation de porte-fort pour une succession - Exemple de courrier Gratuit - Modèle de Lettre Gratuit
![Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger](https://slideplayer.fr/slide/3072042/11/images/17/La+Promesse+de+porte-fort.jpg)
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
![La Promesse De Porte-Fort - These Pour Le Doctorat Presente Et Soutenu Le 18 Juin 1907 - Faculte De Droit De L'Universite De Paris. - Bellomayre Michel De - ACHETER OCCASION - 1907 La Promesse De Porte-Fort - These Pour Le Doctorat Presente Et Soutenu Le 18 Juin 1907 - Faculte De Droit De L'Universite De Paris. - Bellomayre Michel De - ACHETER OCCASION - 1907](https://www.images-chapitre.com/ima2/newbig/643/78910643_16055846.jpg)